Amiante

Pour toute construction dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, les propriétaires sont dans l’obligation de faire établir un diagnostic amiante. Plus d'infos.

Plomb dans les peintures (CREP)

Constat Risques d’Exposition au Plomb. Le CREP est obligatoire pour toute construction antérieure à 1949. Ce constat est annexé à toute promesse de vente ou d’achat d’un immeuble d’habitation. Plus d'infos.

DPE

Le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire pour toute vente de bien immobilier. Ce diagnostic est valable 10 ans. Plus d'infos.

Gaz

Pour toute installation de gaz (naturel, pétrole liquéfié, air butané ou propané) de plus de 15 ans, le diagnostic Gaz est obligatoire. Il est valable 3 ans. Plus d'infos.

Diagnostic électricité

Pour toute construction de plus de 15 ans, le diagnostic électricité est obligatoire. Il est valable 3 ans. Plus d'infos.

Loi Carrez

La mention de superficie est désormais obligatoire dans toute promesse de vente d’appartements en co-propriété ou à la demande du notaire.Plus d'infos.

ERNT

État des Risques Naturels et Technologiques
(sismicité, zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques).
A la demande du notaire. plus d'infos.

 Assainissement non Collectif.

Ce diagnostic précise si le bien non raccordé au réseau collectif dispose d’une installation individuelle respectant les prescriptions techniques applicables à ce type d’équipement. Plus d'infos.
 

diagnostic termites.

Pas de limites de validité, diagnostics obligatoires suivants les biens situés dans des zônes à risques termites.  Plus d'infos.