Le diagnostic amiante

Qu’est ce que l’amiante ?

L'amiante est une fibre minérale naturelle. Elle est utilisée depuis l'antiquité.
L'amiante possède des propriétés physiques et chimiques remarquables :

• résistance mécanique
• résistance à la traction (supérieure à l'acier à diamètre égale)
• résistance électrique
• résistance au feu
• résistance aux attaques chimiques (des acides et des bases)
• facile à filer et à tisser

Toutes ces propriétés, associées à un coût abordable ont encouragé l'emploi de ce matériau. De plus,l’amiante se lie facilement à d'autres matières et on la trouvait jusqu’en 1997 dans les isolants thermiques, phoniques ou électriques et dans  quelques 3500 références différentes de matériau. Malheureusement, les fibres d’amiante sont très dangereuses pour la santé de l'homme.
 

Pourquoi l'amiante est-elle dangereuse ?.

L'inhalation de fibres d'amiante est à l'origine de pathologies respiratoires telles que L'ASBESTOSE (encombrement des alvéoles pulmonaires), LE MESOTHELIOME (cancer de la plèvre ou du péritoine), LE CANCER DU POUMON.
Dans le cadre de la protection des populations contre les risques sanitaires liés à une exposition aux fibres d'amiante, le législateur en a donc interdit la fabrication, l’importation et la commercialisation en France depuis le 1er janvier 1997.
 

Où trouve-t-on de l'amiante dans l’habitation ?

L'amiante est présente dans de nombreux matériaux et installations. Par exemple :

• Flocages d'isolation thermique
• Plaques isolantes
• Plaques planes ou ondulées en fibres-ciment
• Canalisations de fluides (eau, air…) en fibres-ciment
• Joints sur chaudières
• Dalles vinyle amiante
• Matelassages anti-feu et protections incendies obsolètes

Les objectifs du diagnostic amiante :

L’objectif du diagnostic amiante est d’informer l’acheteur d’un bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 quant à la présence ou non d’amiante.
 

Le diagnostic amiante avant vente :
 

Le diagnostic amiante avant vente est un repérage visuel et non destructif. Il est obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Les investigations portent notamment sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds, mais également sur tous les autres matériaux répertoriés dans l’annexe 13-9 du code de la santé publique tels que les matériaux en fibres ciment, les dalles de sol, les enduits projetés etc…
En cas de doute sur un matériau visible, un échantillon est prélevé puis analysé en laboratoire.
 

Le Dossier Technique Amiante (DTA) :

Depuis 2005, tous les établissements recevant du public (ERP), et toutes les parties communes d’un bien immobilier sont dans l’obligation de mettre à disposition un DTA (Dossier Technique Amiante) à toute personne le réclamant (salariés, préfet, pompiers, inspection du travail, ouvriers…)
Ce diagnostic est obligatoire pour toute construction dont le permis de construire date d’avant 1997.
Ce DTA inclut un repérage des matériaux amiantés, une information sur leur état de conservation, des mesures de sécurité et de prévention liées à l’exposition des fibres d’amiante.

Quelle est la durée de validité de ce diagnostic ?.

La loi n’indique pas de durée de validité.
 

Conséquences relatives au diagnostic amiante :
 
En cas de présence d’amiante, le vendeur n'a pas obligation de réaliser des travaux mais se doit d’en informer l’acquéreur à la signature du compromis de vente.
Si aucun dossier de controle d'amiante n'est composé, la sanction peut être :

• une amende de 1500 euros maximum si le propriétaire est une personne physique (code pénal : art. L. 131-13).
• une amende de 7500 euros maximum si le propriétaire est une personne morale (code pénal : art. L. 131-14).

En cas de récidive, l’amende peut être doublée.
Pour prendre connaissance des textes de loi sur le diagnostic amiante, cliquer sur les liens ci-dessous :
Code de la Santé Publique: articles R1334-14 à R1334-22 relatifs aux flocages, calorifugeages et faux plafonds et   Décret no 2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), d'après la norme NFX 46-020.

Les autres diagnostics amiante :
 Les diagnostics amiante Avant Travaux et Avant Démolition
Les diagnostics ne se limitent pas à des inspections visuels mais proposent des investigations exhaustives portant sur tous les matériaux composant le bâtiment.
Ces diagnostics sont obligatoires avant tous travaux de rénovation ou de démolition de tout ou partie du bâtiment.